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Politique de protection de la vie privée relative à la collecte et à l'usage des renseignements personnels

La protection de votre vie privée est importante pour l’équipe d’info-trauma.org. Nous soucieux de bien vous informer sur sa politique de protection de la vie privée relative à la collecte et à l'usage des renseignements personnels que vous nous communiquez.

Il est essentiel que vous ayez une parfaite connaissance et compréhension de cette politique lorsque vous partagez vos informations personnelles sur ce site Internet.

Préambule

Dans le respect du Code sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation, l’équipe d’info-trauma.org s'engage à mettre en application les 10 principes suivants :

1. Responsabilité

L’équipe d’info-trauma.org est responsable de mettre en œuvre les principes de la présente politique et, plus particulièrement, lorsqu’il y a collecte des données personnelles via le site Internet info-trauma.org.

L’équipe d’info-trauma.org veille au respect des principes de la présente politique.

2. Détermination des fins de la collecte

Les renseignements recueillis dans le questionnaire d'évaluation des symptômes de trouble de stress post-traumatique ne sont utilisés qu'aux fins de recherche. Les données issues de ce questionnaire sont strictement anonymes et il n'y a aucun moyen de vous identifier.

En général, l’équipe d’info-trauma.org collecte les renseignements personnels dans le but de:

  • faire un don
  • répondre à une enquête de satisfaction et d'évaluation
  • Faire parti d’une recherche scientifique (le formulaire de consentement validé par le comité d’éthique de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas ou de l’université McGill sera alors complété par l'intéressé avant de recueillir des informations nominatives).

3. Consentement

L’équipe d’info-trauma.org informe toute personne de la collecte, de l'utilisation ou de la communication de ses renseignements personnels et obtient systématiquement son consentement.

4. Limitation de la collecte

L’équipe d’info-trauma.org ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Il indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix de la personne de communiquer ou pas l'un ou l'autre de ces renseignements.

5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation

L’équipe d’info-trauma.org n'utilise et ne communique en aucun cas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

6. Exactitude

L’équipe d’info-trauma.org s'assure que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour au moment de les utiliser. Toute personne est invitée à y contribuer en communiquant tout changement à apporter à l’équipe d’info-trauma.org.

7. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité appropriées selon les circonstances.

8. Transparence

L’équipe d’info-trauma.org rend accessible sa politique de protection de la vie privée relative à la collecte et à l'usage des renseignements personnels. Toute personne peut les consulter sur le site Internet ou en obtenir une copie en communiquant avec l’équipe d’info-trauma.org.

9. Accès aux renseignements personnels

L’équipe d’info-trauma.org informe toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels la concernant, de l'usage qui en est fait. L’équipe d’info-trauma.org lui permet d'y avoir accès et d'y faire apporter les corrections nécessaires en communiquant avec l’équipe d’info-trauma.org.

10. Réception et traitement des plaintes à l'égard du non-respect des principes

L’équipe d’info-trauma.org reçoit et traite toute plainte d'une personne relative à la mise en œuvre de la présente politique. Une telle plainte doit être communiquée à l’équipe d’info-trauma.org.

Équipe d’info-trauma.org
Courriel: info@info-trauma.org
Tél. : 514 761-6131, poste 2368

Institut Douglas
Pavillon Perry, Laboratoire de recherche sur les psychotraumatismes
6875, boulevard LaSalle
Montréal (Québec), Canada H4H 1R3

L’équipe d’info-trauma.org se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique.

Le 1er avril 2009


Mis à jour: 18/04/2009 | © info-trauma 2009